MENTIONS LEGALES RICHELIEU PROYECTOS E INVERSIONES S.L

 

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La société de promotion immobilière RICHELIEU PROYECTOS E INVERSIONES S.L édite le site www.richelieu-promocion.com qui est sa propriété. 
Le siège social de la Société est située :
Nom ou dénomination sociale. Richelieu ÇProyectos e Inversiones S.L.
CIF/NIF.B72869308 - Capital Social : 3.000€
Numero de Sécurité Sociale : 28/2689643-21 et 46/1600349-47
Adresse siège social : 
Calle Correos, 12, 1ª, 46520 VALENCIA 
Calle Goya, 20,1ºIzqd. 28001 MADRID.

Adresse postale 
Calle Avellanas, 22, 1°, 46003 VALENCIA
Téléphone  (+34) 96 204 54 71 et contact@richelieu-promocion.com
 

2. Directeur de la publication
Denis LOUBIGNAC – Directeur
Email : contact@richelieu-promocion.com

3. Hébergeur

Le site www.richelieu-promocion.com est hébergé sur les matériels informatiques de la société   OVH - 2, rue Kellermann   59100 Roubaix France Tél. : +33 1007

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8. Modification de la notice légale
RICHELIEU PROYECTOS E INVERSIONES S.L  se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment.
 

9. Droit applicable en cas de litige
Le droit est déterminé principalement en fonction des règles établies par le Règlement Général sur la Protection des Données (LOPDGDD) et, subsidiairement, par la législation nationale de chaque État membre de l'Union européenne, telle que la LOPDGDD
 

10. Attribution de juridiction
En cas de litige, et sauf disposition contraire de la réglementation applicable, les parties se soumettent expressément à la juridiction des Cours et Tribunaux de Valence (Espagne), renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur être applicable.
 

11. Sources
Articles cités sur le site internet :